CGU

Conditions générales d’utilisation des services en ligne de la plateforme de gestion de Cenareo.

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1 – Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Conditions Particulières » : désigne les modalités et conditions d’utilisation particulières à certains Services pris individuellement.

« Services » : désigne l’ensemble des services fournis par Cenareo SAS aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.cenareo.com où un de ses sous-domaines du type www.client.cenareo.com, www.dashboard.Cenareo.fr entre autres, géré par CENAREO ou encore l’un des sites affiliés et gérés par Cenareo tel que dsaas.io.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel utilisant un ou plusieurs des Services.

2 – Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant. Elles constituent donc un contrat entre Cenareo et l’Utilisateur.

3 - Acceptation et Modification

Cenareo fournit ses Services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. En tout état de cause vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation renonce à tout usage des Services.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Cenareo. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en ligne des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.

En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et des Conditions Particulières, les Conditions Particulières priment.

4 - Inscription aux Services

L’accès aux services proposés par Cenareo est restreint aux entreprises et particuliers sous contrat avec Cenareo. Toute nouvelle demande d’accès est soumise à la validation expresse de Cenareo. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, Cenareo prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre votre accès au service concerné, définitivement ou provisoirement.

5 - Données Personnelles

Cenareo s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs qui sont collectées dans le cadre de certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services, à savoir :

(i) Gérer l’accès des utilisateurs à certains services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation,

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Cenareo s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : legal@cenareo.com.

La charte RGPD suivie par Cenareo est disponible ici.

Destinataires des données collectées et traitées
Seul le personnel de Cenareo, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.

Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

6 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé aux présentes conditions générales d’utilisation et à la législation en vigueur.

7 - Mot de Passe

Pour accéder à nos Services vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Cenareo de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

8 - Coût d’accès aux Services

Les Services sont accessibles gratuitement par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

9 - Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

- À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

- Qui encourage à la commission de crimes et délits ;

- Qui incite à la consommation de substances interdites ;

- Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nationalité ;

- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;

- Qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes

- Qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;

- Comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
Vous vous engagez à :

- Prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation et les respecter ;

- Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

- Ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs

- Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.

Cenareo se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du contenu diffusé par l’intermédiaire des services qu’il fournit.

10 - Restrictions d’accès

En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans délai, ni préavis.

Cenareo en informe l’Utilisateur par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte.

11 – Liens Hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de Cenareo ou de tiers. Cenareo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

12 - Droits de Propriété Intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur les Services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Cenareo et/ou, le cas échéant, de ses partenaires (ci-après, les « Créations »). A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Cenareo et/ou de ses partenaires.

12.1. Signes Distinctifs

Désigne ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images et/ou les autres signes distinctifs utilisés sur le Site ou pour désigner les Services. Sauf autorisation expresse, préalable et par écrit, CENAREO ne concède à l’Utilisateur et aux tiers aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs qui sont la propriété exclusive de CENAREO ou des tiers qui lui ont concédé le droit de les utiliser.

Toute utilisation contraire du site ou des Services constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

12.2 Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
  • Art. L.335-2 CPI : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
    • La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
  • Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. »Art. L.335-3 CPI : « Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur... », « Est un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ... »
    • Art. L.343-4 CPI : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. ».
13 – Garantie

Vous vous engagez à garantir Cenareo contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Cenareo serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice engagés. L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Cenareo n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

14 - Limitation de Responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous préenregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de Cenareo ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.

Cenareo met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Cenareo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de Cenareo ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique. Cenareo peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Cenareo et n’ouvre droit à aucune indemnité. En aucun cas la responsabilité de Cenareo ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des Services ou leurs contenus.

Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l’intermédiaire de l’un des Services, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, Cenareo ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services.

15 - Force Majeure

La responsabilité de Cenareo ou de l’Utilisateur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

16 - Permanence des Clauses

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions d’Utilisation ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

17 - Non Validité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations des Conditions d’Utilisation garderont toute leur force juridique et leur portée.

18 - Loi Applicable - Attribution de Compétence

Les Conditions d’Utilisation et votre relation avec Cenareo en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige résultant de l’application des Conditions d’Utilisation, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Toulouse.

19 - Mentions Légales

Cenareo, SAS au capital de 22 175 €

SIÈGE : 201 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège
SITE WEB : www.Cenareo.com
TÉLÉPHONE : 01 84 25 33 23
MAIL : contact@Cenareo.com
SIREN : 789 137 650 RCS Toulouse
SIRET : 789 137 650 00048
N° TVA : FR19 789 137 650
CODE NAF : 6201Z

Directeur de la publication : David Keribin – contact@Cenareo.com

Hébergeur du site :

  • ONLINE, SAS au capital de 214410,50€, RCS Paris B 433. SIRET 433 115 904 00057. Siège social : 8 rue de la ville l’Évêque, 75008 Paris 01 84 13 00 00.
  • Microsoft Azure : data center « West Europe » situé aux Pays-Bas, 0800916603.

Cenareo est une marque enregistrée sous le numéro national 184511929 en date du 31 décembre 2018.