L’installation d’un espace publicitaire est soumise à une réglementation particulière, qui diffère selon le type d’espace et son emplacement. Cenareo vous propose une synthèse de la réglementation en vigueur afin de vous accompagner dans l’installation d’un écran d’affichage dynamique : vous pourrez ainsi communiquer plus efficacement, tout en respectant vos obligations légales !
Publicité, enseigne, pré enseigne : une distinction fondamentale
Les publicités, les enseignes et les pré enseignes ne bénéficient pas du même traitement réglementaire. Vous devez être en mesure de distinguer les publicités des enseignes et des pré enseignes afin d’éviter tout manquement à la réglementation en vigueur.
La publicité
La publicité n’est pas définie par le Code de la consommation ou le Code civil. Plusieurs définitions sont cependant proposées par des sources officielles :
- La publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Source : Entreprendre.service-public.fr
- Toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations. Source: Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984
Un écran d’affichage dynamique dont le contenu vante les mérites d’un produit ou d’une prestation, qui informe sur une promotion, qui met en avant votre savoir-faire relève de la publicité.
L’enseigne
Une enseigne est une inscription, une forme ou une image directement affichée ou apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité. Le nom de votre entreprise et votre logo au-dessus de votre vitrine ou sur la façade de vos bureaux ou de votre usine sont des enseignes. Elle informe les passants sur la présence de votre entreprise à cette adresse, et peut éventuellement préciser la nature de votre activité : la carotte d’un buraliste, une paire de lunettes pour un opticien, le logo spécifique à la profession de notaire, etc.
La pré enseigne
La pré enseigne remplit une fonction similaire à une enseigne, mais à une différence fondamentale près : elle n’est pas directement apposée sur l’immeuble où l’entreprise exerce son activité.
Pour qu’une pré enseigne ne soit pas assimilée à une publicité, elle doit contenir une indication de direction ou de distance. Il peut s’agir par exemple d’une flèche ou d’une information sur le nombre de mètres restants pour atteindre votre local ou l’adresse de votre siège social.
Publicité extérieure ou “intérieure”
L’emplacement de votre affichage publicitaire a un impact considérable sur la réglementation qui s’applique.
Une publicité extérieure doit être visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Il peut s’agir d’une route, d’une autoroute, d’une voie ferrée, d’une rue piétonne, etc. Elle est strictement encadrée par la loi.
Une publicité “intérieure” ne doit pas être visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. C’est le cas d’un totem dans les allées d’un centre commercial, d’un écran d’affichage dynamique installé dans un magasin, dans les locaux d’une entreprise ou dans le bâtiment d’une gare. Un écran présent dans une vitrine n’est pas considéré comme une publicité extérieure : il est en effet installé à l’intérieur de votre local, même s’il est visible depuis l’extérieur à travers la vitre.
Couplée à des écrans d’affichage dynamique installés en vitrine, la solution Cenareo vous permet de bénéficier d’une réglementation plus souple, tout en actionnant un canal de communication performant et engageant qui touche toute personne passant devant votre magasin.
La réglementation de l’affichage publicitaire extérieur
La publicité extérieure est soumise à une réglementation particulièrement stricte.
Des emplacements limités
La publicité extérieure ne peut pas être installée n’importe où.
Dans les agglomérations, elle est généralement admise. Elle demeure néanmoins interdite dans certains endroits : arbres, plantations, poteaux électriques, panneaux de signalisation routière et feux de circulation, murs de cimetière et de jardin public, murs de bâtiments non aveugles, immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, proximité d’un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque, ou proximité d’un site patrimonial remarquable… La publicité lumineuse est quant à elle interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui ne font pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite à l’exception notable des aéroports, des gares ferroviaires et routières.
Des règles en matière d'emplacement et de dimensions
L’emplacement et les dimensions autorisées varient en fonction du type de publicité et du nombre d’habitants dans l’agglomération.
La réglementation distingue 4 types de publicités :
- Publicité non lumineuse sur un mur ou une clôture ;
- Publicité non lumineuse posée ou scellée au sol ;
- Publicité lumineuse ;
- Publicité numérique.
Et quatre types d’endroits :
- Agglomération de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants) ;
- Agglomération de moins de 10 000 habitants (dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants) ;
- Agglomération de plus de 10 000 habitants ;
- Hors agglomération (aéroport, gare ferroviaire et gare routière…).
L’installation d’une nouvelle publicité extérieure est également soumise à une règle de densité, afin d’éviter qu’un nombre trop important d’espaces publicitaires se retrouve sur un même territoire.
Une déclaration préalable à l'installation d'une publicité
De nombreux types de publicités sont soumis à une déclaration préalable :
- Publicités apposées sur des murs, des clôtures ou les murs d’un bâtiment ;
- Publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol ;
- Publicités présentes sur du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux...) ;
- Publicités de petit format intégrées à des devantures de magasins (micro-affichage).
L'installation d'une publicité lumineuse (hors publicité éclairée par projection ou transparence), d’une bâche publicitaire, d’un espace de dimensions exceptionnelles pour promouvoir une manifestation temporaire requièrent une autorisation préalable, et non une simple déclaration préalable.
La page suivante vous apporte toutes les informations détaillées et les ressources nécessaires à vos démarches administratives.
Une taxe locale appliquée à la publicité extérieure
La publicité extérieure est soumise à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui peut être instaurée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI). C’est à l'exploitant du dispositif publicitaire, au propriétaire ou à celui qui bénéficie du dispositif de s’en acquitter (article L. 2333-6 du Code général des collectivités territoriales).
Une réglementation plus souple pour la publicité non extérieure
La réglementation pour un affichage publicitaire non extérieur se montre beaucoup plus souple.
Aucune autorisation ou déclaration préalable n’est requise pour installer un affichage publicitaire non extérieur. Ce type de communication n’est pas non plus soumis à la TLPE, y compris dans le cas d’écrans d’affichage dynamique installés en vitrine et visibles depuis l’extérieur.
Vous pouvez installer librement des écrans d’affichage dynamique dans les locaux de votre entreprise ou dans vos espaces de vente, sans avoir de comptes à rendre à l'administration nationale ou locale. Vous gardez ainsi le contrôle sur vos actions de communication.
L’extinction nocturne des publicités lumineuses et des vitrines
Des cas particuliers s’appliquent cependant pour les écrans d’affichage dynamique visibles depuis une vitrine.
Les publicités lumineuses doivent en effet être éteintes à partir de 1 heure du matin, et ne peuvent être rallumées qu’à partir de 7 heures du matin. Elles doivent être éteintes ou mises en veille en cas de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, quelle que soit l’heure.
Les horaires d’extinction sont plus souples pour les vitrines de magasin ou d’exposition, qui peuvent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l'activité (si celle-ci intervient après une heure du matin), et rallumées 1 heure avant le début de l'activité (si celle-ci commence avant 7 heures).
Des dérogations peuvent être décidées par la municipalité durant la période des illuminations de Noël et la veille du 1er mai.
Une réglementation adaptée au niveau local
Une municipalité ou un établissement public de coopération intercommunale peut adopter un règlement local de publicité (RLP) destiné à réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, pré enseignes et publicités extérieures sur un territoire donné.
La réglementation locale peut s’avérer plus restrictive qu’au niveau national. Par exemple, dans certaines zones de la métropole de Lyon, les écrans numériques ne pourront pas excéder 1m² à 2m² cumulés dans les vitrines, et les publicités lumineuses seront éteintes dès 23h00 (contre 1h00 au niveau national).
Le règlement local de publicité peut à l’inverse adopter une réglementation plus souple, en dérogeant par exemple à l’interdiction des publicités aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux et des réserves naturelles.
Vous devez vous rapprocher de la mairie pour connaître l’existence d’un éventuel RLP.
Adoptez l’affichage dynamique, une solution publicitaire souple et performante
L’affichage dynamique vous apporte un espace publicitaire puissant, dynamique et engageant. Respectueux de la législation, il se déploie facilement au sein d’une entreprise, dans des lieux d’accueil du public ou en vitrine, et répond à de nombreux objectifs de communication interne.
Cenareo propose une solution d'affichage dynamique intuitive et unifiée, facile à déployer sur un écran ou un grand parc d’écrans, pour une gestion locale ou globale. Vous bénéficiez d’un espace publicitaire personnalisé, sans cesse renouvelé, adapté à vos enjeux d’aujourd’hui et de demain !
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